Nouveau règlement européen 517/2014 sur les gaz à effet de serre fluorés

Le règlement s'applique également aux systèmes contenant des réfrigérants à effet de serre, à partir de 3 kilogrammes de charge pour les systèmes traditionnels, et à partir de 6 kilogrammes de charge dans le cas des systèmes construits et certifiés comme étant hermétiques.

 

Ce règlement couvre tous les aspects de la production, du stockage, de la commercialisation, des systèmes de contrôle, des particularités des organismes de certification, des obligations des opérateurs et des entreprises certifiées qui ont fourni physiquement un service de vérification et de contrôle, de l'établissement du registre, de la fréquence et des méthodes de vérification, des sanctions.

 

Avec l'introduction du règlement européen 517/2014, les critères de vérification sont modifiés, le potentiel de réchauffement global PRG du fluide frigorigène contenu dans le système sera pris en compte, comparé au PRG du CO2, l'unité de référence à prendre en compte sera la tonne équivalent CO2, avec pour effet à partir de 2016, que certains systèmes contenant des fluides frigorigènes ayant un impact plus important sur l'effet de serre, devront être vérifiés même s'ils en contiennent moins de 3 kilogrammes, d'autres systèmes qui ne nécessitaient qu'une seule vérification annuelle, pourront passer à plus de vérifications annuelles.

 

Ce règlement comprend également la réglementation des données qui doivent être collectées et stockées dans le registre des plantes (livret de plantes), les règlements de référence à suivre, les données de vérification des plantes.

 

Afin que ce registre corresponde aux exigences légales, Omi le met à jour, s'il a été émis, avec un nouveau.

 

Gianluca Bugatto

Responsable de l'assistance technique

OMI Srl